Soins psychiatriques sans consentement en France

Ces soins sans consentement ne concernent pas les personnes inconscientes, dont l'hospitalisation relève alors de l'urgence. En France, les hospitalisations sans consentement représentent environ 30 % des patients hospitalisés à temps plein [1]. Cette mesure est très réglementée en France. L'histoire sur le long terme des soins psychiatriques sans consentement laisse apparaître de ...

Hospitalisation sans consentement — Wikipédia

En France, depuis la loi du 5 juillet 2011 [24], le terme « hospitalisation sans consentement », qui était en vigueur depuis la loi du 27 juin 1990 [25], a été remplacé par celui d'admission en soins sans consentement.Ces textes sont repris dans les articles L.3211-1 à L.3215-4 du Code de la santé publique. Ces textes définissent de façon restrictive le champ d'application des ...

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Interruption volontaire de grossesse

consentement écrit. Ces documents sont destinés au médecin qui pratiqueral’IVG. Soit la femme souhaite interrompre sa grossesse sans hospitalisation: dans ce cas, l’IVG pratiquée en cabinet de ville est obligatoirement médicamenteuse. Le médecin consulté pour cette deuxième consultation médicale est

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