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dans le cadre d’une demande d’autorisation d’instruction dans la famille (Annexe du formulaire Cerfa 16212) À renseigner par les personnes chargées d’instruire l’enfant (compléter et signer une déclaration par personne) Cette déclaration sur l’honneur est à joindre au dossier de demande d’autorisation
Cadre de gestion des groupes de médecine de famille universitaires (GMF ...
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Appel d'offres : Réalisation de prestations dans le cadre de l ...
OBJET : Réalisation de prestations dans le cadre de l'organisation de la « Fête de la famille » de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) Description du lot : Lot 1 : Prestation d'animation et de coordination générale.il s'agit d'assurer : - 1 Animation musicale- 1 Stand animation - Mise à disposition de 10 hôtesses- la coordination
Avocats à Québec, Lévis, Montréal et Montmagny • Verreau Dufresne
Droit des affaires et services aux particuliers. Que ce soit à Québec, Lévis, Montmagny ou Montréal, les avocats de Verreau Dufresne misent sur des services juridiques humains et de haut niveau. Les atouts de notre équipe permettent au cabinet d’offrir des services aux entreprises et aux particuliers dans tous les domaines du droit.. Parce que vous avez droit à des avocats qui visent l ...
SPF Finances
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